Conditions Générales d’Utilisation

WOLFCORP Hébergement

Accès et utilisation des services d’hébergement de serveurs de jeux

Société : WOLFCORP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIREN : 952 735 843
SIRET (siège social) : 952 735 843 00015
N° TVA intracommunautaire : FR12 952 735 843
Code NAF / APE : 63.11Z – Traitement de données, hébergement et activités connexes
Siège social : LE BOURG, 50200 SAINT-SAUVEUR-VILLAGES, France

---

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par la société WOLFCORP (ci-après le « Prestataire »).

Toute utilisation des services implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

Article 2 – Accès aux services

Les services sont accessibles au Client après création d’un compte et validation de la commande. Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès aux services pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance.

Article 3 – Utilisation des services

Le Client s’engage à utiliser les services conformément à leur destination, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes CGU.

Sont strictement interdites, sans que cette liste soit limitative :

• toute activité illégale ou frauduleuse ;
• l’hébergement de contenus illicites, diffamatoires, violents ou haineux ;
• les attaques réseau, scans, flood, ou tentatives d’intrusion ;
• toute utilisation portant atteinte à l’intégrité de l’infrastructure.

Article 4 – Responsabilité de l’utilisateur

Le Client est seul responsable des contenus, données, scripts et logiciels hébergés sur son serveur. Il garantit le Prestataire contre toute réclamation de tiers.

Le Client est responsable de la sécurisation de ses accès et identifiants.

Article 5 – Sécurité et disponibilité

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour assurer la sécurité et la continuité des services, sans garantie d’absence totale d’interruption.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des causes extérieures, notamment attaques DDoS, défaillances réseau ou force majeure.

Article 6 – Suspension et résiliation

En cas de non-respect des CGU, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services, sans préavis ni indemnité.

Article 7 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Article 8 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site, de l’interface client et des services demeure la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de COUTANCES (50) et CHERBOURG-EN-COTENTIN (50).

---

Version en vigueur à la date de publication.