Conditions Générales de Vente (CGV) Veuillez lire attentivement nos Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation.

WOLFCORP HÉBERGEMENT - Hébergement de serveurs de jeux en ligne

• SIREN : 952 735 843
• SIRET du siège social : 952 735 843 00015
• N° TVA Intracommunautaire : FR12 952 735 843
• Code NAF/APE : 63.11Z : Traitement de données, hébergement et activités connexes
• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
• Date de création : 19/05/2023

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute prestation d'hébergement de serveurs de jeux en ligne fournie par la société WOLFCORP, ci-après dénommée "le Prestataire", à ses Clients, ci-après dénommés "le Client". Elles définissent les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services au Client.

Article 2 - Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

• Hébergement de serveurs sur infrastructure dédiée
• Configuration et maintenance des serveurs
• Sauvegarde et restauration des données
• Assistance technique 24/7

Article 3 - Commande et conclusion du contrat

3.1. Le Client passe commande des services souhaités via le site web ou tout autre moyen de communication mis à sa disposition.

3.2. La commande devient définitive et le contrat est conclu à réception par le Client d'une confirmation écrite du Prestataire.

Article 4 - Tarifs et conditions de paiement

4.1. Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site web du Prestataire et peuvent être modifiés à tout moment.

4.2. Le paiement s'effectue mensuellement ou annuellement selon l'option choisie par le Client. Tous les paiements sont dus à réception de facture.

4.3. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.

Article 5 - Obligations du Prestataire

• Fournir les services commandés dans les délais convenus.
• Mettre en œuvre tous les moyens techniques et humains nécessaires pour assurer la fiabilité et la sécurité des services.
• Assurer une assistance technique réactive en cas de dysfonctionnement.

Article 6 - Obligations du Client

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
• Utiliser les services conformément à leur destination et dans le respect de la réglementation en vigueur.
• Effectuer la sauvegarde régulière de ses données.
• Ne pas utiliser les services à des fins frauduleuses ou illégales.
• Ne pas héberger de contenus illégaux, illicites ou inappropriés. Le Prestataire pourra suspendre l'accès en cas de non-respect.

Article 7 - Durée et résiliation

7.1. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec un engagement minimum de 12 mois.

7.2. Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 3 mois, sous réserve du paiement des sommes dues.

7.3. Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement, utilisation frauduleuse ou hébergement de contenus illicites, sans remboursement des sommes déjà versées.

Article 8 - Responsabilité et assurances

8.1. Le Prestataire est responsable de l'exécution des prestations conformément au contrat.

8.2. La responsabilité est limitée au montant du contrat en cours.

8.3. Le Prestataire souscrit les assurances nécessaires à son activité.

Article 9 - Données personnelles et confidentialité

9.1. Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

9.2. Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre du contrat.

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et logiciels utilisés dans le cadre des services restent la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires.

Article 11 - Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution partielle ou totale de ses obligations due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.

Article 12 - Litiges

Tout litige relatif à l'application ou à l'interprétation des présentes CGV relève des tribunaux compétents de COUTANCES (50) et CHERBOURG-EN-COTENTIN (50), France.

13. Contact

📧 Email : contact@wolfcorp.fr
💬 Discord : Rejoindre le support
🌐 Site web : wolfcorp