Bienvenue sur Wolfcorp. En accédant à nos services, vous acceptez, sans réserve, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute prestation d'hébergement de serveurs de jeux en ligne fournie par la société WOLFCORP, ci-après dénommée "le Prestataire", à ses Clients, ci-après dénommés "le Client". Elles définissent les modalités et conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services au Client.
Le Prestataire propose les services suivants :
3.1. Le Client passe commande des services souhaités via le site web ou tout autre moyen de communication mis à sa disposition.
3.2. La commande devient définitive et le contrat est conclu à réception par le Client d'une confirmation écrite du Prestataire.
4.1. Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site web du Prestataire et peuvent être modifiés à tout moment.
4.2. Le paiement s'effectue mensuellement ou annuellement selon l'option choisie par le Client. Tous les paiements sont dus à réception de facture.
4.3. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.
7.1. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée avec un engagement minimum de 12 mois.
7.2. Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 3 mois, sous réserve du paiement des sommes dues.
7.3. Le Prestataire se réserve le droit de résilier le contrat en cas de non-paiement, utilisation frauduleuse ou hébergement de contenus illicites, sans remboursement des sommes déjà versées.
8.1. Le Prestataire est responsable de l'exécution des prestations conformément au contrat.
8.2. La responsabilité est limitée au montant du contrat en cours.
8.3. Le Prestataire souscrit les assurances nécessaires à son activité.
9.1. Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
9.2. Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre du contrat.
Tous les contenus, marques et logiciels utilisés dans le cadre des services restent la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de non-exécution partielle ou totale de ses obligations due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Tout litige relatif à l'application ou à l'interprétation des présentes CGV relève des tribunaux compétents de COUTANCES (50) et CHERBOURG-EN-COTENTIN (50), France.
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